Circulaire n° 901 du 23 septembre 1967 relative aux autorisations d'absence pour fêtes religieuses. Ces congés décès ne sont accordés que dans la mesure où le fonctionnement du service le permet. Désormais les fonctionnaires bénéficient, de droit, d’une autorisation spéciale d’absence de cinq jours ouvrables pour le décès d’un enfant. Pour plus d’informations, consultez la rubrique Services en ligne et formulaires. Désormais, leur octroi est prévu à l'article 21 de la loi Demande de congé de solidarité familiale dans la fonction publique Lettre type . Pour les agents non titulaires de la Fonction publique (contractuels, vacataires) contraints de rester à leur domicile pour garder leurs enfants de moins de 16 ans (moins de … Interview de Jean-Marc Legrand, directeur général adjoint du CNFPT chargé du réseau des instituts, dir, Interview de Florence Briol, directrice de la PFRH de Haute-Normandie et de Christophe Deschamps, directeur de la PFRH Midi-Pyré, Interview de Catherine Gaudy et Philippe Santana, Interview de Mireille Faugère, directrice générale de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), La formation à l'École nationale d'administration, La promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, La gestion des âges de la vie dans la fonction publique, Interview de Jean-Paul Delevoye, président du conseil économique, social et environnemental, Le répertoire des métiers de l'éducation nationale et de la recherche, Interview de Bernard Boucault, directeur de l'Éna, Les élections professionnelles dans la FPH, La rationalisation des sites internet de l'État, Interview de Didier Fontana, président du Comité national du FIPHFP, La mobilité dans le cadre de la réorganisation de l’AP- HP, Témoignage du Dr Laurent Vignalou, médecin coordonnateur national auprès des ministères économique et financier, Circulaire du 10 novembre 2020 relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, Besoin d'aide sur Place de l'emploi public ? La participation à un organisme paritaire ou la nécessité d'assister à un congrès syndical si le fonctionnaire fait partie d'un syndicat. Cette durée est portée à sept jours lorsque l’enfant ou la personne dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente est âgé de moins de vingt-cinq ans. Autorisations spéciales d’absence susceptibles d’être accordées aux agents « parents d’enfants handicapés » Note ministérielle du 11 février 1991. Qualité de vie au travail, performance du service public, Inscription à un atelier de transformation RH, Fonds en faveur de l'égalité professionnelle, Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : deux nouveaux décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, Les règles du temps de travail dans la fonction publique, Régime de protection sociale des fonctionnaires, Les autorisations spéciales d'absence et les facilités horaires, Comité Sectoriel de Dialogue Social Européen, Réseau européen des administrations publiques – EUPAN, Cycle des hautes études européennes, session 2021, La DGAFP et Expertise France renouvellent leur partenariat, Le Cycle international des Instituts Régionaux d’Administration (CiIRA), Prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), Renforcement des liens entre les fonctions publiques française et allemande : la DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, La France et la Belgique accompagnent la Tunisie dans ses projets de modernisation de son administration, Webinaire d’information du jumelage européen avec la Tunisie, Atelier de formation - Place de l'emploi public, Le Répertoire Interministériel des Métiers de l’Etat, Recrutement des fonctionnaires de l’État par concours nationaux à affectation locale : publication de la liste de corps concernés, Les Classes préparatoires intégrées CPI 2021, "L’apprentissage ? Le fonctionnaire bénéficie de congés annuels et peut se voir accorder des autorisations d'absence. Les représentants du personnel aux instances consultatives de la fonction publique, ont droit à des autorisations d’absence pour participer aux réunions des commissions administratives paritaires, comités techniques, comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, etc… On peut distinguer deux grandes catégories d'autorisations d'absence : Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit à … © Ministère de la transformation et de la fonction publiques - 101, rue de Grenelle - 75007 Paris, Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique, Loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Statuts particuliers des fonctionnaires et grilles indiciaires, Classement hiérarchique des grades, corps et emplois de l'État, Grilles de carrières types de la fonction publique de l'État, Procédure d'examen des textes statutaires et indemnitaires, Ancienneté, conditions d'ouverture des droits, Publication du décret relatif à la rupture de l’engagement de servir des anciens élèves de l’ÉNA, Le Tour extérieur des administrateurs civils, Résultats du tour extérieur des administrateurs civils 2020, Liste des candidats auditionnés pour le tour extérieur des administrateurs civils au titre de l'année 2020, L'accès aux corps civils d'encadrement supérieur pour les militaires, L’accès au corps des administrateurs civils, Calendrier d'accès des officiers aux corps des administrateurs civils, Textes officiels pour l’accès des officiers au corps des administrateurs civils, L’accès au grade d’administrateur général du corps des administrateurs civils, Les emplois d’expert de haut niveau et directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics, Les emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l’État, Evaluation à 360° : découvrez l'offre de service interministérielle de la DGAFP, Les nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur, Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État, Commission statutaire consultative du 17 juillet 2013, Séance plénière du mardi 11 septembre 2012, Commission statutaire siégeant en formation consultative du mercredi 11 juillet 2012, Les 30 ans du statut général des fonctionnaires : les vidéos du colloque, Les trente ans du statut général des fonctionnaires: éditorial de Marylise Lebranchu, Pourquoi un statut ? Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. La durée de cette autorisation d'absence est de 3 jours ouvrables. Vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence complémentaire de 8 jours, qui peut être fractionnée et prise dans un délai d'1 an à partir du décès. La loi n°2020-692 du 8 juin 2020 instaure une autorisation spéciale d’absence de droit de cinq jours pour le décès d’un enfant. Cette autorisation d'absence est sans effet sur les droits à congés annuels. Quelles bonnes pratiques mettre en place pour mieux accueillir, intégrer et accompagner les nouveaux arrivants au sein de la fonction publique ? Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès de la personne avec laquelle vous viviez en couple, de votre père ou de votre mère, si le fonctionnement du service le permet.. Vous pouvez demander à bénéficier de cette autorisation d'absence que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Des autorisations d'absence peuvent être accordées : pour évènement familial :- naissance ou adoption - en cas de mariage ou de PACS - en cas de décès ou de maladie très grave du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant - pour soigner un enfant malade - en cas de cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse Autorisations d'absence de droit Autorisations d'absence facultatives Motif Durée Traitement Conditions Textes Pour les rendez vous médicaux non obligatoires (autres que ceux précités), des autorisations d'absence pour convenances personnelles non rémunérées peuvent être accordées. Les autorisations spéciales d'absence sont régies par l'article 59 de la loi précitée. Comment accompagner au mieux les managers et agents de la fonction publique dans le déploiement du télétravail ? Circulaire fonction publique n°1913 du 17 octobre 1997. Décès de votre conjoint, de votre père ou de votre mère. Et ensuite ? Circulaire du 10 février 2012 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions L’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise que des autorisations spéciales d’absence qui n’entrent pas dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux agents dans certaines situations. Cette autorisation d’absence est élaborée sur le modèle de l’autorisation spéciale d’absence pour les agents publics cohabitant avec une personne « atteinte de maladie contagieuse, et qui porteurs de germes contagieux, doivent être éloignés de leurs services » prévue par l’instruction du 23 mars 1950. Dans un souci d'équité entre les salariés soumis au Code du travail et les agents régis par le titre IV du statut général, les demandes d'autorisation spéciale d'absence formulées par un agent de la fonction publique hospitalière lié à un partenaire par un pacte civil de solidarité doivent être prises en compte dans les mêmes conditions que celles prévues pour l'agent marié. Concertations en cours et/ou à venir, 10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants, Comment mieux recruter dans le secteur public ? Lorsque l'enfant est âgé de moins de 25 ans, la durée de l'autorisation spéciale d'absence est de 7 jours ouvrés. Vous bénéficiez de cette autorisation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel. Objet : Demande d 'autorisation d'absence (événement familial) Madame, Monsieur, Par la présente je sollicite votre accord pour m'absenter de ma fonction de manière temporaire, en raison de la survenance d'un événement personnel et familial. Certains établissements accordent des autorisations spéciales d'absence lors du décès d'un proche. Les autorisations spéciales d'absence Le cadre statutaire. ... Les agents de la fonction publique de l’État en position de mobilité au 31 décembre 2019; Période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009. Les lauréats 2018 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Envie de donner une dimension européenne à votre carrière ? Fiche pratique Références juridiques : - Loi n° 84 -53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale (article 59) 6. On en compte 5 par semaine. Résultats dé, Élections aux commissions administratives paritaires centrales : période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008 - Résultats déf, Élections aux CAP : période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. (article 59 de la loi du 26 janvier 1984) S’ils en font la demande, le fonctionnaire et le fonctionnaire stagiaire peuvent bénéficier d’une autorisation d’absence à l’occasion de certains évènements familiaux tels que la naissance, le décès ou le mariage. Panorama des bonnes pratiques, méthodes et outils, Les principaux textes sur le droit à la formation continue, Le congé de formation professionnelle (CFP), L'apprentissage dans la fonction publique, "Manager dans l’incertitude" : webinaire du 9 décembre 2020, Le Manager public à l'épreuve - Nouveaux défis, nouvelles compétences, Webinaire EMRH du 26 mai 2020 - "Comment mieux recruter ? Autorisations d’absence pour évènements familiaux et de la vie courante ... - Concours et examens Fonction Publique dans la limite de deux par an : Territoriale dans le département le(s) jour(s) ... l’autorité territoriale pourra accorder les autorisations d’absence en cas de décès du père ou de la mère du concubin de l’agent. Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise, Modifié par Webmaster Clonas le 7 jan., publié par CMQ le 7 jan., 7 lectures, Accueil Mairie Démarches administratives Travail Congés dans la fonction publique, Mentions légales | Plan du site | Administration - o2s, Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique, Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique, Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cependant l’article 2 de la Loi n°2020-692, crée une autorisation spéciale d’absence pour le décès d’un enfant. Résultats définitifs, La nomenclature FaPFP de familles de métiers de la fonction publique, Changements organisationnels et informatisation : Premiers résultats comparatifs entre les agents de l’État et les salariés du p, Décompte des emplois et mesure des salaires dans les trois versants de la fonction publique, Décompte des emplois et mesure des évolutions de salaires dans les trois versants de la fonction publique : compléments méthodol, Identification des agents des trois versants de la fonction publique dans l’Enquête annuelle de Recensement 2011, Les agents des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) dans l’Enquête emploi de l’Insee, Nouveaux compléments méthodologiques suite à l'introduction du système d'information SIASP (Insee), Résultats des élections aux comités techniques de proximité de 2011, Élections professionnelles dans la fonction publique en 2011 (CT et CAP), Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre, Surqualification et sentiment de déclassement : public-privé, des profils et des opinions proches, Appel aux agents publics, agents de la relance de la France, Lancement d'une plateforme inédite pour les agents qui veulent s’engager pendant la crise sanitaire, Télétravail et travail en présentiel : des idées pour discuter en équipe de nos modes de fonctionnement, Télétravail et travail en présentiel : quelques repères pour adapter vos pratiques aux modes de travail mixtes, Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique en période de crise sanitaire, Mesures exceptionnelles pour la continuité des concours et examens, Se former et s'informer à distance en période de confinement, Un guide pour manager dans un contexte post-covid19, Circulaire relative à la continuité du service public dans le contexte de dégradation sanitaire, Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat, Circulaire relative à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de covid-19, TousAntiCovid, l'application à télécharger pour bloquer l'épidémie, Publication de la circulaire relative à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 dans la fonction publique de l’Etat, Actualité normative et jurisprudentielle en droit de la fonction publique, Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), Nathalie Colin, directrice générale de l’administration et de la fonction publique, Historique du ministère de la fonction publique, Fonds d'innovation RH, FIACT et FEP : les appels à projets 2021 sont lancés, Découvrez les lauréats 2021 du Fonds d’innovation RH, Découvrez les lauréats 2020 du Fonds d’innovation RH, Les lauréats 2020 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT), Les lauréats 2019 du fonds interministériel pour l'amélioration des conditions de travail (FIACT). Harmonisation les autorisations spéciales d’absence dans la Fonction Publique ( Acteurs Publics – 23-06-20) Le site “Acteurs Publics” s’est procuré un projet de décret qui harmonise les autorisations spéciales d’absence de la fonction publique. Autorisations spéciales d’absence accordées aux responsables de … La loi ou l'usage peut prévoir l'attribution d'autorisations d'absence lors d'événements familiaux, notamment le décès d'un proche. L'article 59-3° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit la possibilité d'accorder aux fonctionnaires des autorisations spéciales d'absence : Décès de votre conjoint, de votre père ou de votre mère. Toutes les informations auxquelles vous aurez accès depuis cette page sont données par le site www.service-public.fr Vous pouvez bénéficier d'une autorisation spéciale d'absence lors du décès de la personne avec laquelle vous viviez en couple, de votre père ou de votre mère, si le fonctionnement du service le permet. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or 16-18 rue Nodot – BP 70566 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr Autorisations Spéciales d’Absence – décembre 2006 1 REFERENCES JURIDIQUES Loi 84-53 du 26 janvier 1984, article 59 (fonctionnaires) et … La DGAFP et la direction de la fonction publique allemande esquissent une stratégie commune à horizon 2023, Rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, Guide pratique: Démarche de préventiondes troubles musculo-squelettiques (TMS), La DGAFP et le Conseil d’Etat publient "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique", Apprentissage : regards croisés de trois apprents au ministère de l'Intérieur, L'apprentissage dans les services du Premier ministre, Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, Apprentissage : tuteur et apprenti, regards croisés, Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique : interview de Caroline Krykwinski, sous-directrice de l’animation, Une formation pour lutter contre les discriminations, Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Plusieurs motifs d'autorisation sont prévus : pour les représentants syndicaux, les membres d'organismes statutaires et "aux fonctionnaires, à l 'occasion de certains évènements familiaux" . La durée de l’autorisation d’absence varie selon que l'enfant décédé a plus ou moins de 25 ans. La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié les dispositions relatives aux autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité ou octroyées à l'occasion de certaines événements familiaux. Les autorisations spéciales d’absence des agents contractuels de droit privé Annexes E Modèle de délibération fixant la nature et le durée des autorisations spéciales d’absence p.16 SOMMAIRE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE Dans la fonction publique Tout salarié peut bénéficier d'autorisation d'absence en cas de décès d'un membre de sa famille. ", Rencontres professionnelles de l'EMRH du 6 novembre 2015, Détachement d'office des fonctionnaires en cas de transfert d'activité, Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur, Réforme de l'administration territoriale de l'État, Les rendez-vous de l'emploi public et de la mobilité du 24 au 27 novembre, Réunions bilatérales de stratégie de modernisation des RH, Principales dispositions de la loi du 3 août 2009, L’accompagnement des réformes de l’organisation territoriale de l’Etat, La correspondance des métiers des trois fonctions publiques, Conseil en mobilité-carrière et accompagnement personnalisé des agents, La DINUM veut plus de profils numériques dans la fonction publique, Mobilité professionnelle : un nouveau guide pour vous accompagner dans votre projet, Vers de nouveaux horizons professionnels avec ODAIM, Reclassement des fonctionnaires inaptes physiquement, Les régimes de retraite des agents publics, Principales règles juridiques dans la fonction publique, Nouvelle modalité de liquidation de la pension du régime additionnel, L'indemnisation du chômage des agents du secteur public, Les conditions d'accès à l'allocation chômage des agents publics précisées dans un décret, Semaine de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, Les nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur, Diversité et prévention des discriminations, Place de l'emploi public, partenaire de la diversité, Une convention de partenariat entre la DGAFP et Mozaïk RH pour faciliter l'accès des jeunes issus de la diversité aux offres d'emploi de la fonction publique, Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, Signature d'une convention de partenariat DGAFP-ANACT, Réunion du comité de suivi de l'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS), Syndrome d'épuisement professionnel (burnout), Mesure spécfiques pour les agents handicapés, Les agents en situation de handicap pourront conserver leurs équipements de travail lors d'une mobilité, Aides pour l'insertion et le maintien dans l'emploi, Laboratoire d'innovation et de prospective ressources humaines (LI-RH), Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique, De nouvelles dispositions pour développer le télétravail dans la fonction publique, Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020, Régime de protection sociale obligatoire des fonctionnaires, Actualités internationales de la DGAFP - Juillet- Aout 2016, Colloque mobilité européenne et internationale le 9 juin 2016, Remise des prix d’Excellence des Nations Unies pour le Service public (UNPSA), GIFT-MENA Conference 2016 12-14 October 2016, Comité sectoriel de dialogue social (CSDS), Réseau des administrations publiques (EUPAN), Programme d'échange de fonctionnaires "Bellevue".