Cherchez sous contrôle judiciaire et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Le dictionnaire des synonymes est surtout dérivé du dictionnaire intégral (TID). …  | Informations De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "être sous contrôle" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. Il s'agit d'un mineur placé sous contrôle judiciaire par le juge des enfants. Un synonyme est un mot, adjectif, verbe ou expression qui a la même signification qu'un autre, ou une signification quasiment identique. La plupart des définitions du français sont proposées par SenseGates et comportent un approfondissement avec Littré et plusieurs auteurs techniques spécialisés. Un «tout est sous contrôle» synonyme de son contraire. Les jeux de lettres anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle sont proposés par Memodata. synonymes - SOUS CONTROLE signaler un problème. En savoir plus, " il tenait sous contrôle les armées ennemies ", un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire), anagramme, mot-croisé, joker, Lettris et Boggle, est motorisé par Memodata pour faciliter les. Voici LES SOLUTIONS de mots croisés POUR "Sous controle" Samedi 25 Août 2018 RÉGI. ○   Anagrammes Agriculture. Contrôle biologique, synonyme de lutte biologique. trans.) europarl.europa.eu. L'enjeu du contrôle dans la valorisation des apports. Sous le contrôle de la censure. Participer au concours et enregistrer votre nom dans la liste de meilleurs joueurs ! synonymes, antonymes : maîtriser. En quoi consiste le contrôle judiciaire ? maîtriser. Déceler les écarts significatifs, les analyser et prendre des mesures correctrices regroupent les aspects principaux du contrôle de gestion. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. Il est prévu aux articles 2791 à 2794 du Code civil du Québec. Le contrôle judiciaire constitue une restriction des libertés de la personne. contrôlé [Similaire] sous contrôle (adj.) Synonyme définition. ○   Lettris LA fenêtre fournit des explications et des traductions contextuelles, c'est-à-dire sans obliger votre visiteur à quitter votre page web ! Les cookies nous aident à fournir les services. L'encyclopédie française bénéficie de la licence Wikipedia (GNU). Nombre de lettres. Avec environ 500 à 600 mots, on peut comprendre et s'exprimer dans environ 75% des situations de la vie quotidienne. 2791 C.c.Q.. ↕ Toutes les traductions de SOUS CONTROLE. Le tribunal compétent est différent suivant les cas de la liste ci-après : Dans le cadre de l’information judiciaire, l’individu mis en examen ou son avocat peut demander la modification du contrôle judiciaire au juge d’instruction. sous contrôle (adj.) See more. Sous contrôle. Nombre de lettres. europarl.europa.eu. ○   Boggle. Il s'agit en 3 minutes de trouver le plus grand nombre de mots possibles de trois lettres et plus dans une grille de 16 lettres. Droit. All rights reserved. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un … plus d'informations. accouchement sous X, chimie sous rayonnement, classement sous condition, combinaison sous pression. trans.) Agent, employé chargé d'un contrôle : Contrôleur des douanes. Vous pouvez compléter les synonymes de sous contrôle judiciaire proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, dictionnaire Le Robert, dictionnaire Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne. Nous contacter Les synonymes sont d'autres mots qui veulent dire la même chose. 1.incapable d'agir librement " il tenait sous contrôle les armées ennemies ", dictionnaire et traducteur pour sites web. Synonymes de TENIR SOUS CONTROLE. Une personne sous contrôle judiciaire est condamnée au sursis probatoire (ex-sursis avec mise à l'épreuve) : le tribunal correctionnel peut maintenir le contrôle judiciaire. Partagez cet … Définition ou synonyme. certificat obtenu auprès d'un centre agréé attestant la conformité d'un véhicule aux normes de sécurité. Le principe clé du règlement sur les fusions est totalement lié au contrôle : les opérations sous contrôle distinct sont réalisées à la valeur réelle alors que celles sous contrôle commun sont réalisées à la valeur comptable. L'armée japonaise avait en fait déjà pris pied sur ce ... 6 août 1284 Bataille de Meloria ... oeur de la mer … Copyright © 2000-2016 sensagent : Encyclopédie en ligne, Thesaurus, dictionnaire de définitions et plus. les juges administratifs ne sont traditionnellement pas considérés comme appartenant à l’autorité judiciaire. Po Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres types d'aide pour résoudre chaque puzzle. Lorsqu’on utilise des synonymes, la phrase ne change pas de sens. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies. Le contrôle budgétaire n’est pas que synonyme de maîtrise du budget, c’est aussi un véritable outil de vérification. Une fenêtre (pop-into) d'information (contenu principal de Sensagent) est invoquée un double-clic sur n'importe quel mot de votre page web. Vous pouvez compléter les synonymes de sous contrôle, proposés par le dictionnaire de synonymes français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans les synonymes de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, … synonymes de contrôle Voir aussi : 13. synonymes de contrôle. synonymes - tenir sous controle signaler un problème. Le service web Alexandria est motorisé par Memodata pour faciliter les recherches sur Ebay. Tout ou partie de cette définition est extrait du Dictionnaire de l'Académie française, huitième édition, 1932-1935.  | Privacy policy rechercher : définitions; synonymes; expressions; toutes les références; synonymes. europarl.europa.eu. europarl.europa.eu. AUTRES RÉPONSES POSSIBLES . convention intervenue en cours d'instance entre les plaideurs et destinée à mettre fin au procès. Le contrôle budgétaire permet de comparer les réalisations avec les prévisions. Synonymes de Contrôle en 4 lettres : Test. Contrôle fiscal, synonyme usuel de vérification de comptabilité. Vente d'un bien mobilier ou immobilier qui résulte d'un jugement suite à une demande en justice faite par un créancier hypothécaire qui détient des droits sur le bien. Sous contrôle, maîtrisé : Incendie sous contrôle. Vous pouvez compléter la définition de sous contrôle proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, … Usage des synonymes. Les jeux de lettre français sont : Synonymes et Antonymes servent à: Définir un mot. Afin de vous aider dans vos mots croisés ou mots fléchés, nous avons classé les synonymes de Contrôle par nombre de lettres. Renseignements suite à un email de description de votre projet. Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML. Articles liés . Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée. Vente sous contrôle de justice : Vente sous contrôle de justice; Définition : Vente sous contrôle de justice. Tous droits réservés. Cherchez sous contrôle et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Les solutions pour SOUS CONTROLE de mots fléchés et mots croisés. Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Être sous contrôle judiciaire signifie qu’un prévenu est laissé libre jusqu’au jour du procès ou qu’on lui a accordé une mise à l’épreuve.En somme, le prévenu a des libertés restreintes.Le prévenu doit, dès lors, se tenir à la disposition des autorités françaises pour les biens de l’enquête et respecter les règles imposées par le juge d’instruction. Le tableau de bord : Outil du contrôle budgétaire, récapitulant sous forme de tableaux des indicateurs de pilotage significatifs d’ordre technique, commercial ou financier que le responsable concerné doit surveiller en permanence pour réagir au plus vite en cas de dérive par rapport aux objectifs fixés. La personne placée sous contrôle judiciaire peut également en faire la demande. [Leg.] Parcourez les exemples d'utilisation de 'être sous contrôle' dans le … Il est aussi possible de jouer avec la grille de 25 cases. Au Sommet de Paris, je parle sous le contrôle de Bernard Kouchner, il y aura la totalité des chefs d'État arabes. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …).  | Dernières modifications. Dans ces cas, le sous-formulaire est parfois appelé feuille de données ou sous-feuille de données et non sous-formulaire. Contrôle de police, contrôle d'identité effectué par des policiers sur la voie publique. Le vocabulaire « passif » ou dit « de culture générale » n'utilise qu'entre 2 500 et 6 000 mots. Le contrôle de sous-formulaire affiche une feuille de données lorsque son objet source est une table ou une requête, ou encore un formulaire dont la propriété Affichage par défaut est définie sur Feuille de données. ©2021 Reverso-Softissimo. Apprendre la définition de 'être sous contrôle'. Jouer, Dictionnaire de la langue françaisePrincipales Références. Le contrôle judiciaire peut durer jusqu'à la clôture de l'information judiciaire ou jusqu'à la comparution devant la juridiction. Le contrôle parental se présente généralement sous la forme d'un logiciel paramétrable. Publicité dictionnaire analogique incontrôlé [Ant.] Garantie légale. Menu . Un synonyme se dit d'un mot qui a la même signification qu'un autre mot, ou une signification presque semblable. Controlled definition, held in check; curbed: poorly controlled anger. Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Antonyme définition Consulter l'ensemble des informations (définitions, synonymes, dérivés, dictionnaire analogique, Wikipedia) Toutes les traductions de TENIR SOUS CONTROLE … Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu. Locution prépositive [modifier le wikicode]. En tenant compte de la restriction amenée par ce qui suit. tenir sous contrôle (v. tenir sous contrôle (v. Le dictionnaire des synonymes permet de trouver des termes plus adaptés au contexte ou des termes plus précis que ceux utilisé habituellement. Cherchez sous contrôle, et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Astuce: parcourir les champs sémantiques du dictionnaire analogique en plusieurs langues pour mieux apprendre avec sensagent. sous réserve de + nom . Le débiteur est libéré personnellement dans les mesure où ses créances dont payées. Cela évite de faire des répétitions dans une phrase sans en changer le sens. Je parlerai sous le contrôle de M. Patin … En droit des sûretés québécois, la vente sous contrôle de justice est un mode d'exercice des droits hypothécaires par le créancier. 12 août 2020 07:55 . Another word for under control. Cette nullité n’est couverte ni par la constitution d’avoué de l’intimé, sous réserve de tous moyens de nullité, ni par l’acceptation d’un payement provisionnel, sous réserve de l’appel interjeté. Les lettres doivent être adjacentes et les mots les plus longs sont les meilleurs. ○   jokers, mots-croisés Les solutions pour la définition PASSA SOUS CONTRÔLE pour des mots croisés ou mots fléchés, ainsi que des synonymes existants. Find more ways to say under control, along with related words, antonyms and example phrases at Thesaurus.com, the world's most trusted free thesaurus. Changer la langue cible pour obtenir des traductions. Synonymes sous contrôle judiciaire dans le dictionnaire de synonymes Reverso, définition, voir aussi 'accouchement sous X',chimie sous rayonnement',classement sous condition',combinaison sous pression', expressions, conjugaison, exemples maîtriser. Les synonymes sont des mots différents qui veulent dire la même chose. l’ensemble des institutions dont la fonction est de faire appliquer la loi en tranchant les litiges. bien en main. Sachant qu'il … Définitions Synonymes Expressions Citations ... en Chine par la guerre civile et étend ainsi son influence en mettant en place une monarchie sous son contrôle, dotée d'un gouvernement fantoche. Partagez cet article. Aéronautique : Officier ou sous-officier spécialisé de l'armée de l'air, dont la mission consiste à assurer la police du ciel, évaluer la menace aérienne, diffuser l'alerte, contrôler la circulation aérienne militaire et, en temps de crise, à conduire les opérations de défense aérienne du territoire. TENU. Société privée sous contrôle canadien (SPCC) La société est une SPCC si, à la fin de l'année d'imposition, elle remplit toutes les conditions suivantes :. Synonymes de "Sous contrôle" Définition ou synonyme. Avec le soutien de Par Clyde Augustin. canaux acoustiques sous-marins, canaux sonores sous-marins, chemins acoustiques sous-marins, chemins sonores sous-marins, chenaux acoustiques sous-marins, chenaux sonores sous-marins, trajets acoustiques sous-marins, trajets sonores sous-marins, tunnels de son sous-marins, canaux de propagation, canaux de transmission, aliment cru conditionné sous atmosphère modifiée, examiner sous toutes ses faces, examiner minutieusement, examiner sous toutes ses faces, examiner minutieusement, examiner sous toutes les coutures, examiner sur toutes les coutures, faire ses coups par-derrière, faire ses coups en douce, faire ses coups en dessous, agir sournoisement, manger à s'en faire péter la sous-ventrière, quitter un lieu sans préavis, fermer boutique, ne pas pouvoir parler sous le coup de l'émotion, ne pas se trouver sous le pas d'un cheval, Infortuné, défavorisé, malchanceux, déveinard, guignard, mal loti, poursuivi par le sort, élevage sous plantation, forêt pâturée, plantation pâturée, pays en développement, pays en voie de développement, en détention préventive, en état d'arrestation, sous-groupe, sous-famille, sous-genre, sous-ensemble, sous-espace, suggérer, persuader, dicter, faire entendre, tacite, implicite, inexprimé, voilé, convenu, allusif, informulé, elliptique, allusion, équivoque, réticence, insinuation, tacite, implicite, inexprimée, allusive, sous-entendue, convenue, inexprimée, informulée, sous-groupe, sous-ensemble, sous-genre, sous-famille, sous-classe, sous-évaluation, mésestimation, dépréciation, mésestimer, méjuger, sous-évaluer, méconnaître, ne pas estimer à sa juste valeur, mésestimation, dépréciation, sous-estimation, méjuger, s'inférioriser, dévaluer, déprécier, mésestimer, minorer, sous-estimer, sous-groupe, sous-classe, sous-ensemble, sous-genre, sous-espace, sous-famille, sous-classe, sous-genre, sous-espace, caché, discret, supposé, occulte, secret, ignoré, clandestin, dissimulé, subreptice, dérobé, sourd, ostensible, appris, décrit, visible, évident, secrètement, furtivement, clandestinement, en sous-main, en cachette, subrepticement, souterrainement, incognito, au grand jour, ostensiblement, ouvertement, sous-fifre, second, inférieur, exécutant, sans-grade, module, programme, habituation, subroutine, assuétude, bas-fond, quart-monde, laissé-pour-compte, menu peuple, sous un certain angle, sous un certain aspect, Dictionnaire Collaboratif     Français Synonymes, ensemble des organismes juridictionnels qui statuent en matière civile, commerciale et répressive ; ensemble des règles de procédure contentieuse applicables en matière, devoir scolaire visant à vérifier les connaissances des élèves sur un sujet, système permettant aux parents de restreindre l'accès des leurs enfants à Internet en bloquant la consultation de certains contenus (pornographie, violence, etc.). Exemple: «Je parle sous le contrôle de Michel, notre excellent directeur commercial, mais le mois dernier, nous avons constaté une hausse de 9% … Pour ajouter des entrées à votre liste de, Apprenez l’anglais, l’espagnol et 5 autres langues gratuitement, Reverso Documents : traduisez vos documents en ligne, Expressio : le dictionnaire d'expressions françaises, Apprenez l'anglais avec vos vidéos préférées. At the Paris Summit, I believe, although Bernard Kouchner may correct me later, that all of the Arab heads of state will be [...] present. En cas de violation des obligations imposées par le placement sous contrôle judiciaire, le juge d'instruction peut décerner à l'encontre de la personne mandat d'arrêt ou mandat d'amener. Indexer des images et définir des méta-données. Liste des synonymes possibles pour «Sous contrôle»: Administré ; Administré par l'intendant; Conduit; Déterminé; Déterminé selon la loi; Dirigé; Bien tenu; Administre; Gouverné; Publié le 19 octobre 2018 19 octobre 2018 - Auteur loracle Rechercher. CommeUneFleche.com Accueil Rechercher. dictionnaire analogique interdire [Classe] empêcher (de faire, de se produire) [Classe] exercer une domination [Classe] occuper le premier rang dans une réunion et l'organiser [Classe] commander, ordonner [Classe] organiser [Classe] conduire l'activité de qqn, diriger qqn ou … Synonyme définition. Le contrôle judiciaire est une procédure pénale du droit français, créé par la loi du 17 juillet 1970 et régi par les articles 137 et suivants du code de procédure pénale. La loi impose au vendeur de garantir l’immeuble qu’il vend. Le juge des libertés et de la détention peut également être saisi afin qu'il soit envisagé un placement de l'intéressé en détention provisoire. Synonymes de Contrôle classés par nombre de lettres. Les modalités de la vente du bien sont contrôlées par le tribunal, d'après l'art.