La congé de maternité se déroule en deux temps : un congé prénatal et un congé postnatal. x��{hY���/d�x� 7� �q$��� �?$H���ݧ�r| #�!��Q�9!13ƾ�!��b_�=NH�����+�����d��I�h^�f߯�#���c���w���>���^�jU����[��/a�a&277������zy������'ϟ�z�/�_�܍����'��6=����L��8N��Ԡ�W��A�Ao)��>�������&�����x������8_���^�"zbj>f���k�w��G��M��ݟ������c�>���8�a��U���9NEA�7�ӱ����,Y?��Cs�����뎘��T� x���~�;�{k�w�5��5Ȥ)��:� 1 0 obj Voici un guide pour faire le calcul congé maternité en termes de de durée et de montant. Télécharger le simulateur eu format excel. Utilisez la feuille ”date d’accouchement” si l’agent ne souhaite pas décaler sa date de départ en congé ; Dans le cas contraire, utilisez … Plus d’infos sur le congé maternité dans le secteur privé Plus d’infos sur le congé maternité dans la fonction publique Voir aussi : faire une estimation de son congé maternité avec le simulateur de l’Assurance maladie endobj [Mise à jour du 5 janvier 2021 à 12h21]. Le I de l’article 28 précité vise à déterminer comment ces congés sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté exigée pour l’… Certains employeurs versent des fonds supplémentaires aux employés en congé de maternité ou en congé parental. Bonjour, je souhaiterai connaître la prise en charge des chambres particulières à la polyclinique de Nîmes et à l'hôpital Carémeau de Nîmes pour un accouchement? << L’Assurance Maladie met à votre disposition ce simulateur pour vous permettre d’obtenir une estimation en quelques clics. << Nouveaux employés Pour de plus d'informations, nous vous invitons à vous référer au site intranet de votre organisation ou à votre direction des ressources humaines. /Subtype /Image 1 2 . - « Congé de maternité d'une salariée du secteur privé » sur le site officiel de l’administration française - « Congé maternité dans la fonction publique » sur le site officiel de l’administration française Nos articles - « Quels droits Le CDG 76 met également à votre disposition un simulateur de calcul d’annualisation du temps de travail pour un agent recruté sur une partie de l’année scolaire. Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l'enfant Vérifié le 30 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De quoi s'agit-il ? L’autorisation de travailler à temps partiel peut être accordée aux agents recrutés à temps complet et ayant une année d’ancienneté. �����xw�`_�� ꛾��_~����A&�HI �@�_|q+.7 B�����wI k�ё��|���M(�d��. Simulateur Retraite Fonction Publique Publié par seb le mai 17, 2019 Si vous êtes en outre les travailleurs relevant des régimes spéciaux travailleur indépendant fonctionnaire ou sans activité professionnelle hors cas d’invalidité > estimez le montant… Le congé maternité vous permet de préparer l'arrivée de votre enfant avant l'accouchement et de rester avec lui durant ses premières semaines. Elle regrette la trop faible indemnisation. X����w]��z����/�/f /Title (�� C a l c u l e r l e s i n d e m n i t � s j o u r n a l i � r e s m a t e r n i t � o u p a t e r n i t � \( S i m u l a t e u r \) | s e r v i c e - p u b l i c . f r) Permet d'obtenir une estimation du montant prévisionnel des indemnités journalières versées pendant un congé maternité ou paternité. Accédez à notre simulateur Durée du congé de maternité Nous avons conçu un simulateur permettant de calculer le congé de maternité initial, fixé en fonction de la date prévue de la naissance, et tenant compte le cas échéant des anticipations, reports et congés pathologiques. L’UNSA Fonction Publique se réjouit de ce nouveau droit accordé aux agents. /Creator (�� w k h t m l t o p d f 0 . De la garde a titre onéreux de l’enfant de 0 à 6 ans durant vos heures de travail (ou à l’occasion du congé de maternité / d’adoption pris du chef d’un autre enfant). Cette simulation demeure sous votre entière responsabilité. /ca 1.0 [/Pattern /DeviceRGB] /AIS false Si l’enfant a été adopté avant l’âge de 3 ans, le congé ou le temps partiel peut être prolongé jusqu’à 3 ans après l’arrivée de l’enfant. Ce simulateur, proposé par la Caisse des Dépôts, calcule le supplément de pension NBI, sans engagement de la CNRACL, en fonction des éléments que vous avez saisis. /Length 7 0 R << !k�Q�b��� Ainsi, si vous attendez un seul enfant et que c’est votre premier ou votre deuxième enfant, la durée de votre congé de maternité sera de 16 semaines (6 semaines avant, 10 … 7) Bonjour, je suis contractuelle dans la fonction publique, avec des CDD de 6 mois renouvelables je voudrais savoir s'il existe des souscriptions particulières pour bénéficier de compensations salariales en cas de congés maternité et fonction publique de l’Etat (article 34) • Loi n 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (article 115) • Décret n 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d’outremer, à la - prise en charge des frais de Il choisit les dates du congé principal dans la période de prise légale de congés (1er mai au 31 octobre, sauf si la convention collective en dit autrement) L’employeur fixe l’ordre de départ en congés de ses salariés en fonction de Vérifiez auprès de votre employeur s'il offre un supplément. Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. ��E����Zf�Ә��T z���/,������ݽ�]1�w��E?�7�?�� m���{�5�(�������~�U�Qd��k|Rw��ɾ����?�7��Nhg����F����&�!��JO�E�嚝���8|�v�o�^�kƈ��馦����Jt޳=��hBE���9,��%� �$�. Votre stage sera alors prolongé de 90 jours : 18 x 7 – 36 (1/10edu stage) = 96, soit jusqu’au 05 septembre 2020. Du partage des allocations familiales (CAF), si les parents sont séparés et agents de l'Etat et s'ils souhaitent le partage de l'aide. Plan du site | Informations légales | Données personnelles | Contact | Marchés publics, 2018 © CDG 76 - Création graphique : Service communication et développement du CDG 76, Tous les modèles d’acte en un seul endroit. /BitsPerComponent 8 stream /Type /XObject /Producer (�� Q t 4 . Calculez la durée de votre congé maternité avec Juritravail, et trouvez toutes les explications utiles sur la méthode de calcul du congé maternité. Calcul des dates de congé maternité. : - Articles L. 331-3 à L. 331-7 du Code de la sécurité sociale. Par ailleurs, il convient de noter que la durée de congé de maternité peut varier en fonction du nombre d’enfants dont vous disposez. Ce fichier Excel vous permettra de convertir les périodes accomplies en qualité de non titulaire au moment de la nomination stagiaire. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE 590 rue Buissonnière – CS 37666 – 31676 LABEGE CEDEX - Tél : 05 81 91 93 00 - Télécopie : 05 62 26 09 39 - Site Internet : www.cdg31.fr - Mél : contact@cdg31.fr Ce fichier Excel calcule les dates de départ et de retour de congé maternité en fonction de la date présumée d’accouchement. Ce fichier Excel vous permet de calculer les montants plancher et plafond dans le cadre du versement d’une indemnité de rupture conventionnelle. /SM 0.02 Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies. Consulter notre simulateur de calcul des dates de congé maternité La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants à naître ou du nombre d’enfants déjà à … /CA 1.0 endobj L’article 28 décret du 17 janvier 1986 réorganise les conditions dans lesquelles l’ancienneté exigée pour l’ouverture des droits à congés prévus par ce même décret est prise en compte. Vous bénéficiez d’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption et vous souhaitez connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières. Contractuelle (01/08/2018 au 31/07/2021) sur un poste de directrice adjointe en catégorie A, suite à congé maternité je demande une Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Vous entrez en congé maternité d’une durée de 18 semaines. %PDF-1.4 Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service. Congé maternité En cas de grossesse de la fonctionnaire survenant durant un congé de maladie, il convient de distinguer deux cas : - si l’agent est en congé de longue durée Le CLD ne peut être interrompu par un autre congé. /Width 300 Vous retrouverez sur cette page l’ensemble des simulateurs qui vous sont proposés par le CDG 76 au format Excel, ou par le biais des sites internet de nos partenaires. /SMask /None>> Ce simulateur proposé par la Caisse des Dépôts permet d’estimer les droits à pension à partir des données saisies. 6 mois dans la fonction publique. La durée du congé maternité varie en fonction du nombre d’enfants vivant au foyer et se verra augmenté en cas de naissances multiples. Le site service-public.fr met à disposition de tout organisme d’accueil un simulateur qui permet de déterminer, en fonction de la durée de la convention de stage, la durée de présence effective du stagiaire, et ainsi calculer précisément le montant de la gratification. En France, la durée du congé maternité est de 16 semaines, mais elle varie en fonction du nombre d'enfants à charge, et augmente si vous êtes enceinte de jumeaux ou de triplés.. Accéder au simulateur Nouvelfnêtr Le décret 2020-1557, pris en application de la loi Transformation de la Fonction Publique, fixe les modalités de mise en œuvre et d’utilisation du congé de proche aidant pour les fonctionnaires et les contractuels de droit public. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. 6 0 obj C'est ce qu'on appelle un supplément. )fX���T� ~74���_�|���������Ρ�!���. /SA true Ce simulateur proposé par la Caisse des Dépôts ne gère pas les carrières comportant des périodes concomitantes. '��_��.�,!k�Q�H ֹ9���'\���g����߄��}�AKVV#�G�L=Lb����c�Dof��˰% ��k�Q#)����_�nSS/ǿ�����������/p�Ν�64��b�)O������O�3��>����-�Y����h�K4�6A�������0J!7����TK�]�QW�����=�5�$��h�����5M�Az`I�����w�#�*X��B /ColorSpace /DeviceRGB Ce fichier Excel vous permettra de calculer en quelques secondes l’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). /Type /ExtGState Ce simulateur est proposé sur le site de la RAFP. Cette section regroupe des informations utiles concernant les conditions de travail des employés de la fonction publique. On peut avancer ou reculer les dates de son congé maternité Par ailleurs, sachez qu'il est possible d'avancer ou de reculer les dates de vos congés maternités.. Vous pouvez donc demander à avancer le début de votre congé prénatal s'il s'agit de la naissance d'un 3e enfant (dans la limite de 2 semaines) ou s'il s'agit de naissances multiples (dans la limite de 4 semaines). Congé parental dans la fonction publique Vérifié le 12 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De quoi s'agit-il ? 1 Circulaire CDG 77 / « Congé pour maternité ou adoption » Circulaire du 12 août 1996 Dernière mise à jour en avril 2016 CONGE POUR MATERNITE OU ADOPTION Réf. Ce fichier Excel calcule les dates de départ et de retour de congé maternité en fonction de la date présumée d’accouchement. 5) /CreationDate (D:20210210073614+01'00') 4 0 obj Le CDG 76 met à votre disposition un outil, vous permettant de calculer le coefficient de rémunération pour vos agents à temps non complet, au regard de leur cycle de travail.Cet outil permet, par ailleurs, de déterminer la valeur de la journée de solidarité et de calculer la durée annuelle de travail effectif à accomplir, à partir d’un coefficient de rémunération hebdomadaire déterminé.Cet outil a été validé par les membres du Comité Technique Intercommunal placé auprès du Centre de Gestion lors de sa séance du 10 avril 2015. télécharger le simulateur au format excel. endobj 3 0 obj Utilisez la feuille ”date d’accouchement” si l’agent ne souhaite pas décaler sa date de départ en congé ; Dans le cas contraire, utilisez la feuille ”décalage”. �k�IRL�q��m������!ù����b[�IRL���e�{��`WWױc����i#0���2��j��ݑTcL�zX�޽���gggo߾ ^�t�����/��Z�5�(I��h/����?�Y����'��������]���5�(I�i7���ǻ������VZ�/�2���s��8� *~��? >> 8 . Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la fonction publique En tant qu'agent non titulaire, vous avez droit à des congés de maladie en cas de maladie attestée par un certificat médical... Vous êtes ici : … !k�Q�b|� ��jLĝ��;v��i�/z��+d 2JRL��Bߺ5����]�G� �J��+P������$��%��A4�U���Y�� Z` 2�C*i��ڵ�I�����?Jְk�Q�J-��ߧ��H�$k�Q�J����t���x�s7Y�(k�Q�J|��s築����}? En tant que salariée, pendant ce congé… Elle peut en outre être accordée aux agents remplissant ces conditions lors d’une reprise de fonctions a… Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! /Filter /FlateDecode Exemple : vous êtes fonctionnaire et soumise à un stage d’un an à compter du 1erjuin 2019 (jusqu’au 31 mai 2020). >> /Height 260 Le congé maternité varie en fonction de votre situation familiale.