Une norme sociale serait par exemple que vous n’avez pas le droit d’être impoli, parce que sinon vous seriez victime de sanctions sociales. Plaidoyer pour une liberté d'expression... totale ! Court plaidoyer pour la liberté d’expression académique. [12] Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. CoverMedia. 03; Par Mathieu Laine. Il y a deux courants pour interpréter ce qui est la liberté d’expression, qui eux sont plus que des différences sémantiques. O. de Meulenaere, 3e éd., t. IV, 1888, § 70, p. 327 et 328. La seule sanction existante pour la voie électronique est à rechercher dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) [13]. Facebook qui bloque un compte après la publication du tableau « l’origine du monde » de Gustave Courbet en raison de son caractère sexuel, Youtube qui retire une vidéo de l’association Greenpeace dénonçant le partenariat entre Lego et Shell...Les exemples sont hélas nombreux de retraits de publications par la seule volonté de prestataires techniques, au mépris de la liberté d’expression. Plus précisément, il s’agit d’une liberté dite fondamentale, que l’on peut définir sommairement comme une liberté essentielle de l’individu, assurée dans un État de droit et une démocratie [7]. 3. La liberté d'expression est importante car c'est un droit de l'homme et du citoyens. On peut également citer le cas d’Apple qui a censuré le titre d’un livre de Naomi Wolf, Vagina, sur ses plate-formes de téléchargement [18] ou du journal Charlie Hebdo qui, en 2010, avait renoncé au développement d’une application pour Ipad en raison de l’interdiction faite par Apple de toute référence à caractère sexuel. Celle-ci va également de pair avec la liberté de la presse, même si cette dernière englobe une problématique plus spécifique d’absence de contrôle des médias par le pouvoir étatique. L’association est constituée de plus de 3 600 membres utilisateurs et producteurs de logiciels libres. Le patron de Facebook s'est livré jeudi à un long plaidoyer en faveur d'une interprétation large de la liberté d'expression. Avec ces quelques mots, les rédacteurs de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ont posé les fondements d’une des libertés les plus importantes de notre société démocratique : la liberté d’expression. Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Il n’est […] Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Fill in your details below or click an icon to log in: You are commenting using your WordPress.com account. La liberté d’expression est consacrée dans la plupart des environnements juridiques. Photo : Quotidien . S’agissant de la liberté d’expression, on retrouve en toute logique cette limite à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme de 1789. Affirmer cela revient à faire application d’un adage bien connu : la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres [9]. Il faut dire que si l'on promeut la liberté d'expression il faut qu'elle soit pour tout le monde, sinon ce n'est que du pipeau pour accompagner le procès de cet horrible massacre. mentales (1950) est consacré à la liberté d’expression. La réponse est oui. La liberté d'expression • Dossier pédagogique˜2017 / Cahier d'exercices • page 3 OBJECTIFS ˜ Découvrir la notion de liberté d’expression et ses domaines d’application. L’objectif de ce dossier d’exercices, tout comme celui du dossier Ron Paul, ancien membre du Congrès américain et ancien candidat républicain aux présidentielles (2008 et 2012), disait sur la liberté d’expression: “La liberté d’expression n’existe pas pour que nous puissions discuter du temps: nous avons la liberté d’expression pour aborder des sujets controversés.”. Combattre les discours de haine et les violations de la liberté de religion et d'expression en ligne en Asie 01 février 2019. Change ), You are commenting using your Google account. 11, Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette disposition pourrait trouver à s’appliquer à la liberté d’expression. La liberté d’expression n’équivaut pas au droit absolu de déclarer n’importe quoi. dimanche 6 décembre 2020, par Aline Beilin | Liberté d’expression « Le temps qui passe, les contretemps, les renvois d’audience, les déficiences et les indécences de certains, tout cela ne peut rien changer à la profondeur de … Article issu de l’analyse FPS – Liberté d’expression et politiquement (in)correct ©Florent Marloye. Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : " La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi " ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder à ces services ». Publié le 3 novembre 2020 | Mis à jour le 6 novembre 2020. Comment remédier juridiquement à ces pratiques, à cette censure du net ? Qu’en est-il alors des sanctions des atteintes à la liberté d’expression réalisées par la voie électronique ? Un moment de mode, vivant et incarné, au format d'une performance, samedi matin (24 octobre 2020) en faveur de la liberté d’expression et du vivre ensemble. Il existe donc des sanctions pénales pour les atteintes à la liberté d’expression par menaces, violences et fausse demande auprès d’un service de communication au public en ligne mais rien s’agissant des retraits de publication réalisés par les prestataires des services précités eux-mêmes et de leur seule initiative. Publié le 8 mars 2011 à 1:01. Cependant, les violations des FoE continuent à être un défi majeur à la participation et à la gouvernance responsable en Afrique de l’Ouest. Le site pro-choix dirigé par Caroline Fourest prétend défendre la démocratie, la liberté, et s’emploie pour cela à dénoncer celles et ceux qui n’acceptent pas telle ou telle de ses options idéologiques, quitte à salir des réputations, à dénoncer tous azimuts, à accuser L’ECSI, oui bien sûr j’en ai entendu parler, Réaliser un objet filmique avec son smartphone, L'annuaire de celles et ceux qui agissent pour un monde solidaire, Plaidoyer pour une protection légale (...). ( Log Out /  [15] Art. Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. Ces institutions laissent la majorité du temps une grande latitude à leurs professeurs et à … Celui dit on sait très bien qu'il y a en France des gens qui seraient partisans d'interdire le blasphème et la critique des religions. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Plaidoyer Nous défendons l'accès libre à la connaissance en ligne pour tous. Mark Zuckerberg, le patron et fondateur de Facebook, s’est livré jeudi à un long plaidoyer en faveur d’une interprétation large de la liberté d’expression. Riad Sattouf sort le cinquième tome de sa saga (devenue un carton d'édition) de l'Arabe du Futur. Elle permet à chaque individu de penser différemment et de donner des opinions différentes, elle permet d'avoir des informations différentes comme dans les journaux. Pour ce dernier, il s’agirait de formaliser le délit d’atteinte à la liberté d’expression par un prestataire de services de communication en ligne qui pourrait être défini comme le fait, par toute personne physique ou morale qui met à disposition ce service, d’entraver, par tout moyen, l’exercice de la liberté d’expression sur celui-ci. 75 lieux en France pour vous accueillir et vous informer. Capitant, 8e éd., PUF, 2000, V° Liberté : « exercice sans entrave garanti par le Droit de telle faculté ou activité (…) ». Nous ajouterons deux lois concernant la laïcité qui ne sont pas des lois sur la liberté d’expression en tant que telle, mais qui … La liberté d’expression rencontre aussi une sévère limitation quant au respect de la vie privée (article 226-1 du Code pénal) et du droit à l’image. Ainsi, par application des dispositions de l’article 6 alinéa 4 de ce texte, est sanctionnée d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 EUR d’amende « le fait, pour toute personne, de présenter (…) » à une personnes physiques ou morales qui met à disposition des services de communication au public en ligne [14] « un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni ». Mais la susceptibilité des croyants, ou de tout groupe social, ne permet pas de les fixer. En France, elle est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il faut dire que si l'on promeut la liberté d'expression il faut qu'elle soit pour tout le monde, sinon ce n'est que du pipeau pour accompagner le procès de cet horrible massacre. Comment ? … Être politiquement incorrect devient aujourd’hui pratiquement un compliment que l’on se fait à soi-même, un acte héroïque défendant la liberté d’expression contre la bien-pensance rétrograde. La dernière chronique de Jamal Khashoggi a été publiée mercredi soir dans les pages du Washington Post à titre posthume. L’abus de la liberté d’expression peut ainsi prendre de multiples formes dont une partie est listée dans la loi de 1881 relative à la liberté de la presse [10]. Si vous dites non, alors vous défendez véritablement la liberté d’expression. On ne peut pas tout dire, tout prôner en son nom. L’April veille aussi, à l’ère du numérique, à sensibiliser l’opinion sur les dangers d’une appropriation exclusive de l’information et du savoir par des intérêts privés. I favour individual and economic freedom and I believe in the capabilities people can develop when they have to take their own responsibilities. La liberté d'expression est de plus en plus présente dans notre quotidien. Les organisations de défense de la liberté d’expression, des droits humains et de journalistes soussignées dénoncent le harcèlement judiciaire que subissent les journalistes en Turquie et en particulier Erol Önderoğlu, représentant de l’organisation de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières (RSF) dans le pays. ... Sensible aux questions des libertés fondamentales et de la liberté d’expression, vous possédez de solides compétences géopolitiques et avez … Const., décision n° 2009- 580 DC du 10 juin 2009, loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet : « 12. Capitant, 8e éd., PUF, 2000, V° Liberté d’opinion : « liberté pour tout individu de penser ce qu’il veut (liberté de pensée) et d’exprimer sa pensée (liberté d’expression) ». La liberté d’expression au travail et l’obligation de loyauté du salarié : plaidoyer pour un espace critique accru. Jetez votre box, connectez-vous à l’Internet associatif ! Mathieu Laine | Le 09/03/2011. Être politiquement incorrect devient aujourd’hui pratiquement un compliment que l’on se fait à soi-même, un acte héroïque défendant la liberté d’expression contre la bien-pensance rétrograde. La liberté d'expression ne s'arrête-t-elle qu'aux seules frontières de la diffamation et de l'incitation à la haine? Enter your email address to follow this blog and receive notifications of new posts by email. Celui dit on sait très bien qu'il y a en France des gens qui seraient partisans d'interdire le blasphème et la critique des religions. L'« affaire » Zemmour est l'occasion de faire le point sur la liberté d'expression et ses enjeux, en France et ailleurs, et de rappeler pourquoi celle-ci est capitale. Une telle valeur n’est pas pour la décoration ou pour le prestige. La liberté d’expression n’équivaut pas au droit absolu de déclarer n’importe quoi. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ». De fait, on entend sans arrêt parler des juifs et de leurs souffrances ; partout, et tout au long de l'année: à la télévision, au cinéma, à la … La liberté d’expression et la communication par voie électronique. Dans ce cadre, certains prestataires de services procèdent, de leur propre initiative, aux retraits de contenus qu’ils jugent illicites mais parfois, ce qui relèvent de la précaution bascule vers l’atteinte à la liberté d’expression, l’exemple le plus célèbre étant le retrait d’un compte Facebook après la publication du tableau « l’origine du monde » de Gustave Courbet [17]. La liberté d’expression est souvent perçue comme un danger réel dans un […] Cet article a été réalisé comme contribution à un exposé présenté à la Faculté de Droit, Sciences Économiques et Gestion de l’Université de Lorraine à Nancy. « Liberté d’expression » permet d’aborder avec des jeunes du primaire et du secondaire, de manière ludique et variée, les différentes questions liées à la liberté d’expression, mises en avant dans le dossier pédagogique. FDN fournit de nombreux services, gérés par ses adhérents pour ses adhérents. La liberté d'expression est définie par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 qui dispose que « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. [19] V° par exemple celle du collectif #Numnow, Travailler dans la solidarité internationale, Partir en congé de solidarité internationale, Pour une information et un Internet libres : journalistes indépendants, (...), Les nouvelles réglementations pour le droit à la communication en Amérique latine, La souveraineté technologique, une nécessité, un défi, Neutralité d’Internet : Ou Internet comme bien commun, Le logiciel libre comme fer de lance des biens communs numériques, Le logiciel libre est encore plus essentiel maintenant, Forum mondial des médias libres : un espace pour élaborer de nouvelles formes communes d’engagement, Travailler en réseau pour l’alter-information et contre la répression, La lutte de la société civile pour des médias démocratiques et pluriels au Brésil, L’Amérique latine veut à nouveau faire parler d’elle, Deux mobilisations pour un journalisme libre et de qualité en Europe, Situation de la radio communautaire en Afrique en 2014 : état des lieux et perspectives, Les médias communautaires autochtones en Amérique latine : le droit à la communication comme composante fondamentale du droit à l’autodétermination, « Nos caméras sont des armes, les reportages, des balles », Mobilisation 2.0 : les défis pour une action collective à travers le Web, Nawaat, le site qui réinvente le journalisme dans le monde arabe, La construction brésilienne d’un cadre civil pour l’Internet. L’abus de la liberté d’expression. Il conviendrait ainsi soit de procéder à la modification de l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, soit à celle de l’article 431-1 du Code pénal. 10, Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : « 1. ˜ Comprendre les limitations de cette liberté DURÉE ˜ 2 x 50 minutes MÉTHODOLOGIE ˜ Utilisation du …