Sur cette plateforme, il est possible de choisir plusieurs annonceurs différents et de promouvoir uniquement les produits de grandes marques. Exercer des services sur actifs numériques, 3. Effectuer mes reporting et déclarations, I. Dispositions spécifiques aux FIA, II. Plus de 13 000 annonceurs sont inscrits sur cette plateforme d’affiliation comme Etsy ou AliExpress. ArtPro+ est prêt à prendre en charge la production pour les professionnels du prépresse, les prestataires de services d’impression et les transformateurs d’étiquettes, de flexo, de carton compact et de carton ondulé. Retrouvez toutes les informations sur la vérification des connaissances minimales en matière d’environnement financier et réglementaire (examen AMF), Retrouver les principales informations sur le règlement EMIR, Lignes directrices sur la notion de personne politiquement exposée, Lignes directrices sur l'obligation de déclaration à TRACFIN, Lignes directrices sur les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs. Les prestataires de services d’investissement doivent notamment indiquer la date de naissance de la personne ayant passé un ordre sur un instrument financier, le montant et le « sens » de l’ordre (achat ou vente) ainsi que le type d’instrument financier traité. 3 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, IV. Une étude publiée par l’AMF en avril dernier avait montré que plus de 150.000 nouveaux investisseurs particuliers avaient réalisé des opérations sur les valeurs de l’indice SBF120 pendant les turbulences sur les marchés en mars-avril. L'entreprise est la plus petite combinaison d'unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d'une certaine autonomie de décision, notamment pour l'affectation de ses ressources courantes (définition consultée en novembre 2020) [1].. L'entreprise selon l'approche juridique Sécurisez vos infrastructures sur site, dans le cloud et hybrides avec Okta Identity Cloud et nos solutions destinées à la gestion des identités des collaborateurs et des identités clients. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. Guide de l'information périodique, I. A qui peut-on s'adresser pour son épargne ? Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels, II. Guide de l'information permanente, I. Guide de l'information périodique, I. Retrouvez ici les informations utiles pour exercer votre activité en France et vous acquitter des taxes dues à l’AMF. Awin est facile d’utilisation grâce à un tableau de bord simple. À propos de l’AMF 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales, II. Dispositions spécifiques aux FIA, II. Fournir ou exercer des services d’investissement, 2. Vous souhaitez effectuer votre reporting à l’AMF ? Prestataires de services sur actifs numériques, III. Prospectus de parts sociales et certificats, I. Retrouvez ici les principales dispositions de MIF 2. Table des matières des recommandations et arrêtés des comptes de l’année en cours, I. Dispositions spécifiques aux OPCVM, II. 1.3. 4.3. Document d’information synthétique (DIS), I. 1.5.2. Le droit des logiciels, des nouvelles technologies et plus généralement du "numérique" est notre coeur de métier depuis plus de vingt ans. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales, II. Arrêtés des comptes des années précédentes, I. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation, III. 2.6. 1 - Prestataires de services d'investissement, III. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA, II. DOC-2013-12 Nécessité d'offrir une garantie (de formule et/ou de capital selon les cas) pour les OPCVM et FIA structurés, les OPCVM et FIA " garantis ", et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du gra... DOC-2010-05 La commercialisation des instruments financiers complexes, DOC-2014-02 Information des investisseurs des FIA non agréés ou non déclarés, DOC-2014-04 Guide sur les régimes de commercialisation des OPCVM, des FIA et autres fonds d'investissement en France, DOC-2014-03 Procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA, DOC-2013-13 Guide pour la rédaction des documents commerciaux dans le cadre de la commercialisation des titres de créance structurés, DOC-2007-07 Déclaration à l'AMF par les entreprises de marché et prestataires gestionnaires d'un système multilatéral de négociation des ordres et transactions sur instruments financiers, DOC-2020-02 Précisions relatives a la notion de plate-forme de négociation, applicables notamment aux titres financiers inscrits dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé, DOC-2017-12 Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Euronext, DOC-2019-11 Orientations concernant la notification des règlements internalisés au titre de l'article 9 du règlement CSDR, DOC-2019-10 Position DOC-2019-10 relative aux orientations concernant l'application des points 6 et 7 de la section C de l'annexe 1 de la directive MIFID II, DOC-2019-08 Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR, DOC-2019-07 Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales, DOC-2018-10 Orientations concernant les règles et procédures applicables en cas de défaillance d'un participant d'un DCT, DOC-2018-09 Orientations concernant l'accès des DCT aux flux de transaction des contreparties centrales et des plates-formes de négociation, DOC-2009-07 Dossier de demande d'autorisation préalable adressée à l'AMF pour l'adhésion au dépositaire central ou la participation au système de règlement livraison, DOC-2006-03 Négociations de titres financiers sur un marché, assimilées à des cessions hors marché, dans le cadre de la détermination de la date de transfert de propriété, DOC-2019-05 Procédure de reconnaissance des marchés étrangers, DOC-2013-14 Champ d'application du règlement sur les agences de notation de crédit, DOC-2017-02 Personnes visées par les sondages de marché, DOC-2018-13 Procédures permettant le signalement à l'AMF des violations de la réglementation par les lanceurs d'alerte, Livre I - L'Autorité des marchés financiers, Livre II - Emetteurs et information financière, Livre VI - Abus de marché : Opérations d'initiés et manipulations de marché, Livre VII - Emetteurs de jetons et prestataires de services sur actifs numériques. 6.4. DES AVOCATS POUR VOTRE STARTUP. Retrouvez ici les informations utiles sur les services sur actifs numériques et sur le statut de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Document d’information synthétique (DIS), I. Listes noires et mises en garde publiées par l’AMF, Accéder à nos missions : réguler, superviser, informer et protéger, Accéder aux dernières publications et actualités de l'AMF, Accéder aux communiqués de presse de l'AMF, Retrouver le règlement général de l'AMF en vigueur, Accéder aux dernières décisions de sanctions et aux dernières transactions homologuées, Accéder à l'agenda des séances de la Commission des sanctions. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale, II. 2.1. 1.3.4. Près de 1,4 million de particuliers ont passé un ordre d’achat ou de vente sur des actions en 2020. Dans le cas d'un marché de services ou d'un marché de fourniture de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support physique : la date de conclusion du contrat. 6.1. Personnes morales gérant certains Autres FIA, III. Les équipes de l’AMF vous accompagnent dans vos démarches et vous rappellent vos obligations. Cabinet de Conseil spécialisé dans la gouvernance du système d’information des organisations numériques, Noveane intervient dans 12 domaines métier avec un panel de compétences et d’expertises professionnelles spécialisées, pour proposer 6 offres majeures, alignées avec les enjeux digitaux des entreprises et des organisations publiques. Gouvernance des produits, rémunérations, conseil indépendant, etc. Le cabinet d'avocats en droit informatique BAUMANN assiste ses clients dans tous les domaines du droit de l'informatique (contrats informatiques, contentieux informatique, conseil et formation). 3 - Document d’enregistrement universel, I. 2.1. 1 - Prestataires de services d'investissement, III. 4.3. Retrouvez les dispositions du règlement Ventes à découvert ainsi que le tableau de l’historique des positions courtes nettes rendues publiques. 2.1. Les produits de Bourse tels que les certificats et warrants ont également connu un regain d’intérêt de la part des particuliers. Retrouvez la liste de vos obligations déclaratives et les modalités de dépôt à l’AMF. There is a… https://t.co/bEmhev8fFC, BDIF - Base des décisions et informations financières, GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion, Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF. 1.3.2. Prospectus de parts sociales et certificats, I. Nouveautés d'ArtPro+ 18. 3 - Document d’enregistrement universel, I. Personnes morales gérant certains Autres FIA, III. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels, II. avocat start up, #Avocats est spécialisé dans l'accompagnement des start up & nouvelles technologies Vous souhaitez inscrire un collaborateur à la formation et/ou à l’examen de l’AMF pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI ? Règles générales et dispositions communes, I. Orientation sur les services et les fonctions essentiels au Canada pendant la pandémie de la COVID-19 Remarque : Les travailleurs exerçant des fonctions dans un service ou une fonction essentiels identifiés dans ce document ne sont pas automatiquement exemptés des ordonnances d'urgence prises en vertu de la loi sur la quarantaine. Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. There is a… https://t.co/bEmhev8fFC, BDIF - Base des décisions et informations financières, GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion, Impression à partir d'une page du site internet de l'AMF. L’Autorité des marchés financiers dressera chaque trimestre un état des lieux des particuliers ayant passé au moins un ordre d’achat ou de vente en Bourse au cours des trois mois écoulés. 1.1. 6.4. 2.6. A qui peut-on s'adresser pour son épargne ? En l’absence de paiement de ces droits ou d’échec d’un paiement par carte ou modalité de paiement similaire, Microsoft ou ses prestataires de services se réservent le droit de facturer tout frais de rejet applicable et de les collecter sous forme de Paiement Électronique.