Les recrutements externes dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale en 2013 L’encadrement supérieur et dirigeant dans les trois versants de la fonction publique La formation professionnelle et statutaire des agents des ministères de 2008 à 2012 La reprise d’ancienneté des agents de la catégorie A – B ou C lors de l’intégration dans la fonction publique hospitalière 22 mai 2013Pas de commentaire. Publics concernés : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs. Documentation Aménagement des Territoires. Quelles sont les différences entre liste d’aptitude, tableau d’avancement et liste des promouvables ? Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d’ancienneté ? Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques d’aménagement : de l’attractivité économique en passant par la mise en œuvre des politiques pour une transition vers un développement durable. Agents nommés en catégorie B. Il existe six nouvelles modalités de reclassement différentes prévues par le décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006. 2) Agent fonctionnaire autre que la catégorie C nommé dans un corps de catégorie B: Il est reclassé à l’échelon du grade de début du corps qui comporte un indice égal ou immédiatement … L’avancement à l’ancienneté maximale est de droit, les autres modalités sont fonction de la valeur professionnelle de l’agent. REPRISE D'ANCIENNETE DES SERVICES ANTERIEURS PUBLICS OU PRIVES CATEGORIE C Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions prévues ci-dessous. Comment effectuer le reclassement d’un agent bénéficiant d’un avancement de grade ? Ils sont classés d’échelon à échelon s’ils relèvent, avant leur nomination, d’un grade doté de l’échelle 3, 4 ou 5, ou à l’échelon doté d’un indice égal ou immédiatement supérieur dans le cas contraire et dans la limite de l’indice correspondant à l’échelon le plus élevé du cadre d’emplois de catégorie C dans lequel ils sont intégrés. Agents lauréats 3ème concours Ils peuvent prétendre à une bonification d'ancienneté, si la reprise de leurs services n'est pas possible : ... (fonction publique, contrat etc.) Ce chapitre sera mis à jour ultérieurement. je m'inscris, Ce produit n'est plus disponible à la vente. Lire les articles de notre rubrique ” le guide des carrières dans la fonction publique “. La reprise des services antérieurs publics ou privés . CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) ... L’autorité territoriale peut prononcer un avancement à l’ancienneté maximale, intermédiaire ou minimale. Agents nommés en catégorie B. Il existe six nouvelles modalités de reclassement différentes prévues par le décret n° 2006-1689 du 22 décembre 2006. REPRISE D'ANCIENNETÉ. 1) Agent contractuel de droit public ou militaire. La reprise de l’ancienneté s’effectue lors de la nomination de l’agent en qualité de stagiaire, après admission au concours et elle est différente selon le grade de nomination de l’agent ou sa catégorie A, B ou C. A défaut d’ancienneté dans le secteur privé ou public ou de dispositions favorables en application, les futur(e)s fonctionnaires qui intègrent la fonction publique territoriales, sont recruté au 1ère échelon de la grille de salaire correspondant à leur cadre d’emplois. FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE La reprise d’ancienneté lors de la nomination stagiaire en catégorie B à compter du 1er janvier 2017 Les règles de classement des agents à la nomination stagiaire sont fixées par le décret 1) Agent contractuel de droit public Les agents qui justifient, avant leur nomination dans l’un des cadres d’emplois de services accomplis en tant qu’agent public non titulaire, ancien fonctionnaire civil ou agent d’une organisation internationale intergouvernementale sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé en prenant en compte les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B à raison des 3… 389 – I.M. La journée d'appel de préparation à la défense n'est pas prise en compte. Elles figurent dans le décret n° 2002-870 du 3 mai 2002 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale. Les services doivent être du niveau de la catégorie B. Art.19 Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques de gouvernance locale : maîtriser les outils pour faire vivre le pacte de gouvernance, organiser et optimiser l’exercice des compétences, comprendre et maîtriser l’ensemble des procédures administratives au travers de schémas légendés et bien plus encore…. Applications. Règles de classement à la nomination dans la Fonction Publique Territoriale C.E. - des 6/16ème de leur durée excédant dix ans s’ils ont été effectués en qualité d’homme du rang. Tous les articles finances et comptabilité, Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils... : cdg-info2010-18/cde personnes à contacter : christine deudon - sylvie turpain date : le 8 décembre 2010: 03.59.56.88.48/58 tableaux de synthese des regles de classement lors de la nomination : en categorie a en categorie b en categorie c dans la fonction publique territoriale categorie a categorie b categorie c Démarche qualité : un outil de participation, de performance et de management. Les personnes nommées fonctionnaires dans un grade de catégorie C qui ont, ou avaient eu auparavant, la qualité d’agent public, sont classées avec une reprise d’ancienneté égale aux 3/4 de la durée des services civils qu’ils ont accomplis, le cas échéant après calcul de conversion en équivalent temps plein. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère – Ti Kumunioù Penn ar Bed 7, Boulevard du Finistère – 29000 QUIMPER – Tél : 02 98 64 11 30 – fax : 02 98 64 11 59 email : cdg29@cdg29.bzh – site Internet : www.cdg29.bzh Fiche de procédure : Règles de classement en catégorie A RÉGLES DE CLASSEMENT EN CATÉGORIE B Référence : Décret n 2010-329 du 22 décembre 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale Il est créé une nouvelle grille indiciaire dénommée Nouvel Espace Statutaire (N.E.S.) - les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie C sont retenus à raison des 6/16ème de leur durée excédant dix ans. CV - Curriculum Vitae anonyme : La décision du Conseil d'État du 9 juillet 2014 impose sa mise en place dans un délai de 6 mois ! La liste des profes­sions prises en compte est … Comment bénéficier du reclassement ? Les principales dispositions législatives qui déterminent le reclassement et la reprise d’ancienneté des agents dans la fonction publique territoriale sont : - Décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C, - Décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale, - Décret 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, - Décret 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C. - Arrêt N°335481 du Conseil d’État du 27 juin 2012 indiquant que, lors de la reprise d’un salarié du privé par une personne publique, ce salarié peut conserver des droits acquis auprès de l’entité transférée. 3) Agent ayant des services accomplis en qualité de militaire, les temps sont pris en compte à raison : - de la moitié de leur durée s’ils ont été effectués en qualité d’officier, - des 6/16ème de leur durée pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans et des 9/16ème pour la fraction excédant seize ans s’ils ont été effectués en qualité de sous-officier. 2) Agent nommé dans un corps de catégorie B justifiant de l’exercice dans le secteur privé d’un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B. Les personnes qui, avant leur nomination dans l’un des cadres d’emplois de catégorie B, justifient de l’exercice d’une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d’agent public en qualité de salarié dans des fonctions d’un niveau au moins équivalent à celui de la catégorie B sont classées, lors de leur nomination, dans le premier grade à un échelon déterminé sur la base de la durée maximale exigée pour chaque avancement d’échelon, en prenant en compte la moitié de cette durée totale d’activité professionnelle. calcul reprise ancienneté fonction publique territoriale catégorie c 2020 Home; Cameras; Sports; Accessories; Contact Us catégorie B issu du NES en fonction de l'échelle d'origine, et conformément au tableau de classement règlementaire (cf. Les agents contractuels et les salariés, ayant déjà travaillé dans le secteur privé ou comme contractuel de droit public, peuvent bénéficier sous certaines conditions, de la reprise totale ou partielle de l’ancienneté acquise avant leur nomination dans la fonction publique territoriale. La catégorie B correspond à des fonctions d’application. Les agents conservent leur ancienneté d’échelon acquise dans le grade antérieur dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l’accès à l’échelon supérieur du nouveau grade. • reprise des services militaires en qualité d’engagé… Ê Modification de certains cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie A. Ê Décret n°2006-1778 du 23 décembre 2006 relatif à l’abaissement des seuils de création des emplois relevant de certains cadres d’emplois de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale : catégorie A de la fonction publique territoriale Les règles de classement lors de la nomination dans un cadre d’emplois de catégorie B relevant du N.E.S. Jusqu’à la modification effectuée par le décret du 21 mars 2014, le décret du 17 janvier 1986 définissait les modalités de calcul de l’ancienneté exigée pour l’ouverture des droits à congés, en distinguant les situations selon le fondement juridique du recrutement. Lorsque l’application de ces dispositions aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d’un indice de traitement inférieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur emploi précédent, ils conservent, à titre personnel, le bénéfice de leur traitement antérieur jusqu’au jour où ils bénéficient dans leur cadre d’emplois d’accueil d’un traitement au moins égal, sans que le traitement ainsi conservé puisse être supérieur au traitement indiciaire afférent au dernier échelon du grade du cadre d’emplois d’accueil. MAJ le 9.05.2020 . lors de la titularisation. Elles sont fonction de l’échelonnement indiciaire du fonctionnaire de catégorie C nommé en catégorie B. Les agents conservent l’ancienneté … Celles -ci sont indiquées dans chacun des décrets portant statut particulier du corps et du cadre d'emploiou portant sur les dispositions communes Les règles sont également régies par des textes transversaux : Par exemple pour la TERRITORIALE : - Le décret 87-1107 du 30 décembre 1987 pour l… Applications. R&D laser lab; Industrialization Lab; I. 356) avec une ancienneté de 1 an 6 mois (reprise des services publics antérieurs 360 jours x 10 ans x ¾ = 3600 jours x ¾ = 2700 jours = 7 ans 6 mois). Savoir recruter, mais surtout savoir fidéliser ! Chacune des trois administrations disposent de leurs propres règles relatives à la reprise des services. Quelle est la différence entre avancement d’échelon et avancement de grade ? Désormais l’ancienneté a… Dans quelle mesure les périodes militaires entrent-elles en ligne de compte dans la carrière de l’agent ? Dans la fonction publique hospitalière (FPH), le corps des ergothérapeutes est désormais classé en catégorie A suite à la parution le 21 Août 2015 des décrets n°2015-1048 et décret N°2015-1049. Retrouvez toutes nos ressources liées à vos problématiques hospitalières : de la maîtrise du circuit du médicament à l’application des droits des patients en passant par la rémunération des personnels médiaux et toutes les ressources humaines hospitalières. En effet, les conditions d’avancement ayant trait à des périodes de services effectifs accomplis dans leur nouveau grade ne courent qu’à compter du 1er janvier 2008. Désormais, la reprise d’ancienneté se fait dès la nomination, même en qualité de stagiaire, et non plus lors de la titularisation. 1) Agent fonctionnaire de catégorie C rémunéré à l’échelle 3, 4, 5 ou 6 ou nommé dans un corps de catégorie B autre qu’adjoint des cadres hospitaliers ou secrétaire médicale: Il est reclassé dans le grade de catégorie B en prenant en compte les 2/3 de leur ancienneté dans leur grade d’origine. Mais cette nouvelle disposition crée une disparité de traitement entre les fonctionnaires de catégorie C déjà en poste au 1er novembre 2005 et qui n'ont bénéficié d'aucune reprise d'ancienneté lors de leur accès au sein de la fonction publique territoriale et les fonctionnaires nouvellement nommés depuis le 1er novembre 2005.